Non-résidents canadiens - Vendre et acheter de l'immobilier au Canada

Vous êtes un non-résident canadien ou un investisseur étranger et vous avez besoin d'aide ou d'information pour vos transactions immobilières au Canada?

Information et aide sur les transactions immobilières des non-résidents canadiens - Vendre et acheter de l'immobilier au Canada : résidence, résidence secondaire, investissement immobilier, revenus provenant de la vente d'un immeuble, revenu provenant d'un gain en capital, revenus locatifs

À titre de non-résident du Canada, vendre ou faire l'achat d'une propriété, d'une résidence principale, d'une résidence secondaire ou de tout investissement immobilier crée des obligations fiscales, que vous soyez un citoyen canadien ou un investisseur étranger. Certaines ententes internationales ou exemptions fiscales peuvent toutefois vous permettre de réduire l'impôt à payer ou d'éliminer celui-ci sur vos transactions immobilières.

Obligations fiscales des non-résidents

Les non-résidents canadiens et étrangers doivent s'assurer de déclarer tous les revenus de toutes sources provenant du Canada, incluant les revenus de travail et d'investissements. Une déclaration de revenus doit parvenir aux autorités fiscales dans les délais prévus par la loi.

Statut fiscal

Il est important que votre statut fiscal soit clairement défini aux yeux du gouvernement afin d'éviter les surprises désagréables. Les autorités fiscales se réfèrent à plus de 20 critères afin de déterminer votre statut fiscal. Le simple fait de demeurer à l'étranger et d'en avoir avisé le gouvernement ne suffit pas nécessairement à établir votre statut de non-résident. Planification d'impôt Expat peut réviser avec vous ces critères et vous aider à déterminer clairement votre statut fiscal.

Revenus immobiliers non déclarés d'un non-résident canadien

Si vous avez omis de déclarer des revenus immobiliers canadiens, il est peut-être possible pour vous d'obtenir un pardon fiscal sans pénalité sous certaines conditions. Vous pouvez communiquer avec Planification d'impôt Expat afin de vérifier si nous pouvons vous aider.

Pour plus de renseignements sur la fiscalité liée aux transactions immobilières au Canada, n'hésitez pas à communiquer avec Planification d'impôt Expat. Nous pouvons vous aider en:

• vous fournissant des renseignements et en faisant l'évaluation de votre situation;
• vous assistant lors de vos transactions immobilières;
• vous aidant à faire une divulgation volontaire de vos revenus immobiliers non déclarés, sans pénalité, si vous rencontrez certaines conditions.

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