Une stratégie au potentiel illimité
Les personnes qui exploitent un immeuble à revenus à titre de propriétaire unique ont souvent des emprunts pour lesquels les intérêts payés ne sont pas déductibles, par exemple un emprunt hypothécaire effectué pour l’achat d’une résidence principale ou secondaire ou des prêts personnels pour payer une voiture, des prêts REER et autres. Ces personnes utilisent leurs revenus de salaire et/ou revenus de location pour payer en premier les frais liés à leur entreprise (vos immeubles) et utilisent le solde net (après impôts) pour payer leurs frais personnels.
Qui ne serait pas heureux de pouvoir « convertir » ses emprunts pour lesquels les intérêts ne sont pas déductibles en emprunts servant à gagner un revenu d’immeuble ?
Ainsi, les intérêts sur emprunts deviendraient déductibles aux fins de l’impôt. Mais comment atteindre cet objectif ? Quel est le « truc » ? Simple : il suffit d’utiliser les revenus de location de l’immeuble pour payer les frais personnels et d’emprunter pour payer les frais d’exploitation de vos immeubles. Mais comment y parvenir ? Grâce à latechnique de « mise à part » de l’argent.
La « Mise à part » de l’argent
La mise à part de l’argent est une technique fiscale portant sur la déductibilité des intérêts de vos emprunts. C’est très simple, en finançant vos dépenses d’exploitation, vous libérez ainsi vos revenus de location pour payer vos dépenses (assurances, paiements hypothécaires, Hydro-Québec, rénovation, taxes scolaires et municipales, …) et rembourser vos emprunts personnels pour lesquels les intérêts ne sont pas déductibles.
En remplaçant progressivement l’ensemble de vos dettes personnelles (prêts hypothécaires de la résidence principale et secondaire, prêt auto, cartes de crédit, …) par des dettes ayant servi au financement des dépenses d’exploitation de votre immeuble, les intérêts payés sur ces emprunts deviendront alors déductibles d’impôts. Ainsi, vous profiterez d’économies d’impôts substantielles.
Nouvel emprunt hypothécaire
Par un nouvel emprunt hypothécaire, il vous sera possible de mettre en place une stratégie hypothécaire vous permettant d’appliquer la technique de mise à part. Faites des économies substantielles en consultant un courtier hypothécaire qui pourra vous aider à définir la structure financière appropriée.
Position du gouvernement fédéral
La technique de « mise à part » de l’argent a fait l’objet d’une demande de décision auprès du gouvernement fédéral. Ce dernier a confirmé que les intérêts sur emprunts contractés pour financer le compte de charges seraient déductibles et que la règle générale anti-évitement ne serait pas appliquée à cette planification.
Des spécialistes pour vous conseiller
Votre fiscaliste ou votre comptable
Étant donné le nombre croissant de normes fiscales relatives à la déductibilité des intérêts et les impacts fiscaux de la technique de la mise à part de l’argent, vos spécialistes vous aiderons dans l’établissement de cette technique et de mesurer les gains potentiels de l’application de cette technique. Équipe Jacques Dionne, CHA Courtier-hypothécaire.com jacques@courtier-hypothecaire.com 514 - 308-1514
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Par Jacques Dionne - Journal de l'APQ, le 3/16/2010

