Régime d’accession à la propriété (RAP-REER)

Régime d’accession à la propriété (RAP)

À l’heure actuelle, le Régime d’accession à la propriété (RAP) du gouvernement fédéral permet aux acheteurs d’une première habitation de retirer jusqu’à 25 000 $ de leur régime enregistré d’épargne  retraite (REER) pour acheter ou construire un logement sans avoir à payer d’impôt sur le retrait. Avant le 27 janvier 2009, seulement 20 000$ pouvait être retiré du REER.

En vertu du RAP, les montants retirés doivent servir à acheter une habitation avant le 1er octobre de l’année suivante. Les retraits effectués dans le cadre du RAP doivent être remboursés sur une période maximale de 15 ans, sinon le montant non remboursé pour une année doit être inclus dans le revenu du participant de cette année-là.

Comme pour le nouveau crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation, le particulier sera considéré avoir acheté une première habitation si ni lui ni son conjoint ou conjoint de fait n’était propriétaire-occupant d’une autre habitation au cours de l’année civile de l’achat ou des quatre années civiles précédentes.

Il y a aussi des règles spéciales à l’intention des personnes handicapées, afin de leur permettre d’acheter une habitation même si les exigences relatives à l’achat d’une première habitation ne sont pas satisfaites.

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