La bonne entente entre voisins

Dois-je obtenir l’autorisation de mon voisin pour peindre la clôture qui nous sépare?

Question envoyée par Marc Sauvageau, Trois-Rivières

Photo: iStockphoto

Si la clôture se trouve sur votre propriété à l’intérieur de la ligne de séparation des terrains, vous en êtes le seul propriétaire. Vous pouvez donc la modifier selon vos goûts, pourvu qu’elle respecte les normes municipales.

Si toutefois la clôture est située sur la ligne séparatrice, vous et votre voisin en êtes copropriétaires. Vous devez donc partager les frais d’entretien, et le consentement des deux personnes est nécessaire avant d’y apporter une modification.

Notez qu’aucun propriétaire ne peut contraindre l’autre quant au choix de la couleur, du vernis ou de tout autre changement. En cas de mésentente, c’est la cour qui tranchera.

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